Politique DMCA

Shopwecro.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, et notamment à l’article 17 USC § 512(c)(3),

Shopwecro.com répondra rapidement aux réclamations pour violation de droits d’auteur commises au moyen du service Shopwecro.com et/ou d’un site web Shopwecro.com (le « site web »), à condition que ces réclamations soient signalées à l’agent chargé des droits d’auteur désigné par Shopwecro.com et mentionné ci-dessous.

Notification DMCA de violation présumée des droits d’auteur (« Notification »)

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, habilité à agir au nom d’un tel titulaire ou autorisé à agir dans le cadre d’un droit d’auteur exclusif, veuillez signaler les violations présumées des droits d’auteur qui se produisent sur le site web ou par son intermédiaire en remplissant la notification DMCA de violation présumée ci-dessous. Dès réception d’une notification telle que décrite ci-dessous, Shopwecro.com prendra, à sa seule discrétion, toutes les mesures qu’il juge appropriées, y compris le retrait du contenu contesté du site web. Veuillez noter que votre notification DMCA peut être invalide si vous ne satisfaites pas à toutes les exigences de la présente section et de l’article 17 USC § 512(c)(3).

• Identifiez l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont vous estimez que les droits ont été violés ou, si votre notification concerne plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, fournissez une liste représentative des œuvres protégées par des droits d’auteur dont vous estimez que les droits ont été violés.
• Identifiez le matériel ou le lien dont vous affirmez qu’il constitue une violation (ou fait l’objet d’un acte de contrefaçon) et dont l’accès doit être bloqué, en indiquant au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le site web ou l’emplacement précis où ce matériel peut être trouvé.
• Indiquez votre affiliation professionnelle (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.
• Insérez les deux déclarations suivantes dans le texte de la notification : « Je déclare par la présente être convaincu(e) de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi (par exemple, en tant qu’utilisation équitable). » « Je déclare par la présente que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que, sous peine de parjure, je suis le titulaire des droits d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu des droits d’auteur qui aurait été violé, ou que je suis autorisé(e) à agir au nom de ce titulaire. »
• Indiquez votre nom complet ainsi que votre signature électronique ou manuscrite.